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Association DROIT ET ENVIRONNEMENT

2 PL de l'Edit de Nantes cour administrative d'Appel de Nantes 44185 Nantes
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association DROIT ET ENVIRONNEMENT:

promouvoir toute action de diffusion du droit de l'environnement et encourager les différents acteurs de ce domaine ( magistrats, avocats, administrations, élus et associations ), à mettre en commun leurs expériences et leurs réflexions.

Informations de l'association Association DROIT ET ENVIRONNEMENT

  • Code objet social de l'association 014000
  • Numéro waldec de l'association W442006969
  • Ancien numéro de l'association0442029197
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 442P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 31-10-2003
  • Date de la dernière déclaration 11-10-2010
  • Date de publication JO de l’avis de création 06-12-2003
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 24-09-2010

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